ASSURANCE EMPRUNTEUR

ABCmonTO

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Tout crédit immobilier s’accompagne d’une assurance emprunteur.

Cette assurance de prêt permet de se prémunir contre certains risques de la vie (décès, invalidité, chômage…) et de protéger ses héritiers pendant la durée du crédit.

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût total d’un crédit (jusqu’à plus de 30%) et il est donc primordial de bien la choisir.

Une assurance comme une autre

Dès 2014, La loi Hamon permettait aux emprunteurs de souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur à condition qu’il offre un niveau de garantie équivalent. Cette possibilité était alors limitée dans les 12 mois à compter de la date d’édition de l’offre de prêt.

Le 8 février 2017, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité, un amendement inscrivant le droit de résiliation annuelle aux contrats d’assurance emprunteur.

D’après l’amendement à l’article 29 bis B : « au-delà de la période de 12 mois susmentionnée, l’emprunteur peut résilier le contrat tous les ans tel que mentionné dans l’article L. 113‑12 du code des assurances ou au deuxième alinéa de l’article L. 221‑10 du code de la mutualité ».

L’assurance de prêt devient alors une assurance comme une autre, résiliable à tout moment à l’échéance d’un an.

Cette disposition s’applique aux nouveaux contrats souscrits à compter du 1er mars 2017 et à l’ensemble des contrats dès janvier 2018.

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Les assurances de prêt

Assurance décès

Cette assurance permet le remboursement du montant du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. La somme est directement versée par l’assureur à l’établissement prêteur.

Dans le cas d’un prêt avec un co-emprunteur, le montant du capital restant dû remboursé dépend de la quotité choisie lors de la souscription du contrat d’assurance.

Assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Cette assurance couvre l’inaptitude morale ou physique médicalement constatée et qui engendre l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur, d’exercer l’activité professionnelle lui générant gain ou profit.

L’assurance couvre le remboursement du capital restant dû mais le niveau de garantie pourra varier suivant la situation de l’emprunteur.

Certaines assurances remboursent directement le reste du capital dû à la banque. D’autres prennent la décision de prendre en charge seulement une partie des mensualités du crédit immobilier.

Assurance incapacité temporaire totale (ITT)

Cette assurance permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu en cas d’incapacité de travail. Le montant de ces indemnités est fixé lors de l’adhésion à l’assurance.

Il existe plusieurs délais de franchise :

90 jours : délai de franchise classique
15, 30, 45 ou 60 jours :

  • pour les artisans, commerçants ainsi que les travailleurs non-salariés
  • 180 jours : généralement appliqué aux salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance ou d’une couverture de salaire

Notre partenaire Paul & Carter Assurance

Paul & Carter vous accompagne dans l’assurance de prêt pour vos projets personnels et professionnels.

Paul & Carter assurance apporte à chaque client une attention spécifique quel que soit son profil, afin de répondre au mieux à leurs particularités.

Vous protéger, vous et vos proches face aux risques de la vie. Paul & Carter vous aiguille dans le choix des garanties et quotités, et facilite la procédure des formalités médicales.

 

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L’ASSURANCE DE GROUPE Vs LES ASSURANCES INDIVIDUELLES (DÉLÉGATIONS D’ASSURANCE)

L’assurance de Groupe

Elle est souscrite par l’organisme prêteur pour le compte de ses emprunteurs. Ce contrat collectif permet à chaque assuré de bénéficier d’une assurance dédiée à son prêt immobilier.

L’organisme prêteur bénéficie d’un coût réduit et fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques.
Pour bénéficier d’une assurance de groupe, l’emprunteur doit répondre à un questionnaire de santé d’assurance de prêt et remplir certains critères, voire passer une visite médicale.

Si l’emprunteur ne remplit pas les conditions de l’assurance, elle peut lui être refusée. Le coût de cette assurance est celui du groupe auquel vous appartenez, il est calculé sur le capital initial et reste fixe jusqu’à la fin de l’emprunt.

La Délégation d’Assurance

L’assurance individuelle (délégation d’assurance) est un contrat d’assurance emprunteur “sur-mesure”.

Un emprunteur peut avoir sa propre assurance, il souscrit dans ces cas là une assurance de prêt personnelle auprès d’un organisme extérieur à l’organisme prêteur.

Le contrat doit présenter au minimum les mêmes garanties que celles exigées dans le contrat groupe (décès, invalidité, ITT). Le contrat d’assurance individuel est généralement moins onéreux que les contrats de groupe, surtout si vous êtes jeune et que vous ne présentez pas de risques particuliers. Son coût est calculé à partir du capital restant dû.

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