Mentions légales

ABCmonTO est un entreprise créée dans le but d’accompagner les particuliers et les professionnels dans leur(s) recherche(s) de financement, d’assurance et de rachat de prêts.

Tous nos conseillers financiers sont basés en France et disposent d’une solide expérience dans leur domaine : assurance, rachat de crédit, crédit immobilier, crédit consommation, crédit pro. Pour certaines activités, nos courtiers peuvent vous recevoir dans nos bureaux de Tours ou de Poitiers.

L’accès au site web ABCmonTO est réservé aux personnes majeures. ABCmonTO se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les valeurs ABCmonTO :
Le conseil : la vocation première ABCmonTO est de vous accompagner dans le choix de services financiers comme le crédit, le rachat de crédits ou l’assurance.

La gratuité du conseil : l’utilisation du site Internet d’ABCmonTO est entièrement gratuite (en dehors du coût de la connexion) pour l’internaute et ne l’engage à rien.

La qualité : nous apportons un soin tout particulier à la qualité de nos prestations, gage de notre sérieux et de nos compétences. Cette préoccupation est constante de notre part et toutes vos suggestions en la matière seront accueillies et étudiées avec le plus vif intérêt. Cette valeur nous a également guidés dans le choix de nos partenaires.

Les engagements ABCmonTO :
La rapidité : ABCmonTO s’engage à répondre dans les plus brefs délais à votre demande quel que soit le service (crédit, crédit professionnel, rachat, assurance). Nos partenaires ont également été choisis sur ce critère de rapidité à traiter votre demande.

Une transparence totale : ABCmonTO s’engage à vous communiquer sur simple demande à l’adresse marketing@abcto.fr l’utilisation des données vous concernant.
ABCmonTo s’engage également à répondre à toutes vos questions concernant le site ou son fonctionnement à l’adresse marketing@acbto.fr

Article 1 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de ABCmonTO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, ABCmonTO pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 2 – Informations légales

ABCmonTO
SARL au capital de 10 000 €
SIRET N° 799 895 958 – RCS TOURS
Numéro ORIAS : 14001974
Numéro RC PRO : 49177448/19/10175977
Code NAF : 6619B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a

Siège social : 5 Place Jean Jaurès – 37000 TOURS / 02.47.614.514 – tours@abcto.fr

ABCmonTO TOURS et POITIERS sont enregistrés auprès de l’ORIAS, soit en tant que :

Courtier d’assurance et de réassurance (COA)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Directeur de la publication : Stéphane JOUBERT, Gérant.
L’hébergement du site est assuré par OVH.

webmaster : ABCmonTO

Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix ; coordonnées téléphoniques 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)

Article 3 – CNIL

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est la société ABCmonTO.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la dite société, par mail à marketing@abcto.fr, par téléphone au 02.47.614.514 ou par courrier à l’adresse suivante : 5 Place Jean Jaurès – 37000 Tours

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de différents droits sont les suivants : droit à l’information ; droit d’accès ; droit de rectification et de modification ; droit d’effacement et de suppression ; droit de restreindre le traitement ; Droit d’opposition au traitement ; droit de s’opposer au traitement automatisé ; droit à la portabilité des données ; droit de déposer une plainte ; droit à l’aide de l’autorité de surveillance ; droit de retirer votre consentement.

Pour exercer ce droit adressez-vous à marketing@abcto.fr ou par courrier à ABCmonTO, 5 Place Jean Jaurès, 37000 Tours.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Protection et collecte de vos données personnelles :

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par ABCmonTO pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients d’ ABCmonTO.

ABCmonTO sécurise les informations que vous transmettez. Le formulaire de demandes où vous renseignez des données personnelles est sécurisé et confidentiel.

A travers ce formulaire de contact, nous pouvons récolter les données personnelles suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Téléphone, Projet. Ces informations nous sont nécessaires afin de comprendre et de traiter au mieux votre demande et ainsi de vous fournir un produit ou service adapté.

Pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles, celles-ci ne seront partagées avec aucun tiers sans votre autorisation. En particulier, elles ne pourront en aucun cas être vendues. Elles pourront éventuellement être envoyées à nos partenaires bancaires pour le traitement de votre dossier, uniquement si vous en donnez l’autorisation formelle.

Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions. Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ABCmonTO indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Ainsi, dans le cadre de nos activités, le responsable de traitement des données est ABCmonTO. La finalité de ce traitement des données est de vous donner pleinement satisfaction et d’engager une relation commerciale.

Les informations recueillies seront enregistrées dans un fichier informatisé par ABCmonTO pour définir les projets de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre service commercial établi en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier.

Article 4 – Limitation de responsabilité

ABCmonTO est attentif aux informations délivrées sur son site et à leur mise à jour régulière. N’hésitez pas à nous contacter si vous notiez une erreur ou une problématique liée à l’utilisation de notre site web. Nous la corrigerons dans les meilleurs délais.

ABCmonTO peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ABCmonTO peut à tout moment modifier les caractéristiques du site, sans préavis.

Article 5 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de protection civile, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 6 – Contenus – Copyright

L’intégralité du contenu de ce site internet (textes, illustrations, charte graphique, outils de calculs) est, sauf mentions contraires, la propriété de ABCmonTO. Les photos sont achetés sur le site Adobe Stock.

Suivant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’un des éléments mentionnés ci-dessus est interdite, sauf autorisation formelle et écrite de ABCmonTO.

Le présent site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. ABCmonTO ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Réclamations

Pour toutes réclamations, relevant aussi bien de notre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement que de notre activité d’intermédiaire d’assurances, vous pouvez adresser un courrier à : ABCmonTO, Stéphane Joubert – 5 place Jean Jaurès – 37000 TOURS

Tout consommateur à la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS 27, avenue de la Libération 42400 Saint -Chamond SAS au capital de 10 000 euros 852 787 472 RCS SAINT-ÉTIENNE Code APE : 6910Z Numéro TVA intracommunautaire : FR38852787472 Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72 www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 8 – Rémunération

Conformément aux Articles L 519-26 et L 519-6 du code monétaire.

Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours à quelque titre et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de commission, de frais de recherche , de demarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant versement effectif de fonds prêtés et avant la constatation de la réalisation de l’opération par un acte écrit donc une copie est remise à l’emprunteur. Il lui est également interdit, avant la remise des fond et de la copie de l’actie, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de changee, ou lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions visés à l’alinéa précédent.

Important : l’offre devient un contrat de prêt lorsqu’elle est revêtue de la signature des deux parties et doit dès lors être exécutée. L’obligation de l’emprunteur envers le prêteur débute à compter de cette date.

Comment est rémunéré notre cabinet ?

ABCmonTO sera éventuellement rémunéré par la banque en tant qu’apporteur d’affaires uniquement en cas de concrétisation du projet. Un pourcentage du montant du prêt sera éventuellement versé par la banque et le client à la concrétisation de la dite affaire.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Article 9 – Opposition au démarchage téléphonique – BLOCTEL

Nous vous demandons votre numéro de téléphone dans notre formulaire. Nous utiliserons ce numéro que dans une démarche de premier contact ou bien si vous engagez un suivi de dossier. Cependant sachez qu’il existe un droit au démarchage téléphonique. Quels sont ces droits ?

La loi consommation de juin 2014 prévoit désormais la mise en place d’une liste anti-démarchage téléphonique (BLOCTEL) et des sanctions pour les organismes qui ne respectent pas la volonté des consommateurs.

Elle interdit :

– Le démarchage par téléphone d’un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ;

– La vente ou la location de fichiers contenant les coordonnées de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition.

Comment vous inscrire sur cette liste antidémarchage ?

Les résidents sur le territoire français ne souhaitant pas recevoir des appels de prospection commerciale peuvent inscrire gratuitement leur numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Worldline – Service Bloctel

CS 61311 – 41013 Blois Cedex

Un récépissé d’inscription sera délivré : celui-ci précise la durée de l’inscription (durée maximale de trois ans, renouvelable) et la date à laquelle elle devient effective. Le bénéficiaire pourra se désinscrire à tout moment en contactant directement les services de BLOCTEL.